Les Notaires de l’Étang de l’Or, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le respect de la réglementation applicable.

1. Formulaire de contact

Sont collectées les informations suivantes : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.

Finalité : Établir un contact pour proposer un rendez-vous ou un devis personnalisé. Ce traitement repose sur votre consentement.

Conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.

2. Navigation et Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer la navigation et analyser la fréquentation. Ces témoins de connexion ne sont déposés qu'après votre acceptation via notre bandeau d'information (durée de validité : 13 mois maximum).

3. Prestations et Services Notariaux

Pour l’exécution de mesures pré-contractuelles ou contractuelles (rédaction d’actes, suivi de dossiers, facturation), nous traitons vos données d'identification.

Obligations Légales : Ces traitements sont également nécessaires pour la prévention du blanchiment, du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption. Le fondement juridique est ici le contrat ou l’intérêt légitime de l’Étude.

4. Vos Droits

Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectification de vos données.
• Droit à l'effacement ou à la limitation du traitement.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

5. Contact et Réclamations

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité signée.

Responsable du traitement : Les Notaires de l'Étang de l'Or.
Contact : etangdelor@notaires.fr ou par courrier postal à l'adresse de l'Étude.

Vous disposez également de la faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Dernière mise à jour : 03 June 2026.