CENTRE DE RESSOURCES
OUTILS PRATIQUES &
GUIDES JURIDIQUES
Retrouvez une sélection de simulateurs officiels, formulaires administratifs, check-lists et guides pratiques pour préparer vos démarches notariales : achat immobilier, vente, succession, donation, urbanisme, SCI, entreprise ou transmission de patrimoine. Ces ressources vous aident à préparer votre rendez-vous avec Les Notaires de l’Étang de l’Or à Mauguio.
Immobilier & Urbanisme
Frais d'acquisition (Frais de notaire)
Estimez le coût global de votre achat immobilier ancien ou neuf.
Simulateur officielVente : Liste des pièces à fournir
Gagnez du temps en préparant les documents nécessaires à la mise en vente.
Télécharger le PDFDéclaration préalable de travaux (DP)
Accès direct au formulaire Cerfa pour vos petits travaux et clôtures.
Voir le CerfaPermis de construire (Maison individuelle)
Formulaire officiel pour vos projets de construction ou d'agrandissement.
Voir le CerfaGéorisques : État des risques
Vérifiez les risques naturels et technologiques autour de votre futur bien.
Consulter la carteVente en copropriété : Liste Loi Alur
Les documents indispensables pour le pré-état daté et la signature.
Télécharger le PDFFamille & Succession
Simulateur de droits de donation
Calculez les abattements et les taxes selon le lien de parenté.
Lancer le calculSuccession : Les premières démarches
Que faire dans les 48h et les semaines suivant un décès ?
Consulter le guideLe livret de famille : Guide pratique
Comment l'obtenir, le mettre à jour ou demander un duplicata.
Infos officiellesMandat de protection future
Anticiper une éventuelle dépendance et protéger ses proches en désignant vos mandataires.
Consulter la noteChoisir son régime matrimonial
Comparatif des différents contrats (Communauté, Séparation, Participation).
Lire l’articleRèglement de succession européen
S'informer sur les règles applicables pour les biens situés à l'étranger.
Lire l'articleDroit des Affaires & Sociétés
Créer une SCI : Avantages et contraintes
Tout comprendre avant de structurer son patrimoine immobilier familial.
Lire l'articleCession de fonds de commerce : Les pièces
Liste des éléments comptables et juridiques requis pour l'acte.
Télécharger la listeLe Pacte Dutreil en bref
Comment transmettre son entreprise en bénéficiant d'exonérations fiscales.
LIRE L'ARTICLEBail commercial vs Bail professionnel
Tableau comparatif des durées, renouvellements et résiliations.
Télécharger le comparatifOutils Pratiques & Vérifications
Vérifier un avis d'impôt sur le revenu
Outil pour confirmer l'authenticité d'un document fiscal fourni.
Accéder au serviceDemander un acte de naissance
Lien direct vers le service officiel de demande en ligne (gratuit).
Faire la demandeDemandes de Valeurs Foncières (DVF)
Consultez les prix de vente immobiliers réels enregistrés sur le secteur.
Consulter les prixTarifs et barème de l'Étude
Consultez la transparence de nos tarifs pour les actes non réglementés.
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