La rémunération de votre notaire se compose de deux éléments distincts :

LES HONORAIRES
Ils correspondent aux prestations à tarif libre, définies en toute transparence avec le client.
Ils font l'objet d'une convention d'honoraires préalable.

LES ÉMOLUMENTS
Ils sont fixés par l'État et encadrés par la réglementation, notamment en matière immobilière et en droit de la famille.

INTERVENTION DE DEUX NOTAIRES
Lorsque deux notaires interviennent dans un même dossier, les émoluments ne sont pas cumulés mais partagés entre eux. Aucun surcoût n'est donc appliqué au client.

PRESTATIONS ET HONORAIRES
Rédaction de statuts de société
Honoraires : 1 200 € HT (1 440 € TTC)

Cette prestation comprend :

• l'étude patrimoniale préalable
• l'analyse de votre situation et de vos objectifs
• la rédaction des statuts sur mesure
• l'accompagnement à la signature
• les formalités postérieures

CESSION DE FONDS DE COMMERCE OU CESSION DE BAIL COMMERCIAL
Honoraires : 3 % HT du prix de vente
(50 % à l'avant-contrat, 50 % à l'acte définitif)
Minimum : 1 500 € HT (1 800 € TTC)

Cette prestation comprend :

• la collecte et l'analyse des informations nécessaires
• la rédaction de l'avant-contrat
• les vérifications juridiques
• la rédaction de l'acte définitif
• les formalités postérieures

RÉDACTION D'ACTE DE CESSION DE FONDS
Honoraires : 3 % HT du prix de vente
(50 % à l'avant-contrat, 50 % à l'acte définitif)
Minimum : 1 500 € HT (1 800 € TTC)

Cette prestation comprend :

• l'analyse du dossier
• la rédaction des actes
• les vérifications nécessaires
• l'accompagnement jusqu'à la signature
• les formalités postérieures

UNE TARIFICATION CLAIRE ET TRANSPARENTE
Chaque dossier fait l'objet d'une analyse spécifique. Un devis détaillé peut être établi en amont, afin de vous garantir une parfaite visibilité sur les coûts.