1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : LES NOTAIRES DE L’ÉTANG DE L’OR – ZAC de la Louvade – 34130 MAUGUIO
Responsable publication : Maîtres Sutils, Herrero et Chauvet.
Créateur du site : FOCUS SARL – 269 rue François Daumas – 34090 MONTPELLIER
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
© Photos : Florian Sanna "Abuzone"

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’étude notariale Les Notaires de l’Étang de l’Or. L'étude s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou inexactitudes dans la mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

L'étude est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Limitations de responsabilité

L'étude ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. Gestion des litiges et médiation

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat afin de tenter de trouver une résolution amiable au conflit.

Informations et formulaires de saisine disponibles sur : mediateur-notariat.notaires.fr.

7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.